Assurance dégât des eaux : que couvre vraiment votre contrat
Le dégât des eaux reste le premier sinistre habitation en France : il représentait 43,7 % des sinistres déclarés en 2024, soit près de deux millions de dossiers, pour un coût moyen d'environ 1 200 € selon France Assureurs. En vingt ans, le montant total des indemnisations versées à ce titre a progressé de 88 %. Pourtant, la plupart des assurés découvrent le contenu réel de leur garantie le jour du sinistre — souvent au moment où l'expert applique une exclusion. Voici ce que couvre effectivement une multirisque habitation, ce qu'elle laisse de côté, et qui gère votre dossier.
Réponse directe
La garantie dégât des eaux d'une multirisque habitation couvre les dommages causés par l'eau à la suite d'un événement soudain : fuite, rupture de canalisation, débordement, infiltration accidentelle. Elle ne couvre en général ni la réparation de l'élément défectueux, ni les désordres liés à un défaut d'entretien, à la condensation ou aux remontées capillaires.
Ce que couvre la garantie dégât des eaux
La garantie est incluse d'office dans tout contrat multirisque habitation. Elle indemnise les conséquences matérielles d'une action accidentelle de l'eau à l'intérieur du logement. Sur nos chantiers de réparation après dégât des eaux en Île-de-France, les postes pris en charge sont presque toujours les mêmes :
- Les dommages aux embellissements : peintures, papiers peints, faux plafonds, moquettes, boiseries.
- Les parties immobilières privatives : cloisons, plafonds, revêtements de sol scellés.
- Le mobilier et les biens détériorés par l'eau, sous réserve du plafond mobilier du contrat.
- Les frais de recherche de fuite, y compris les travaux destructifs nécessaires pour localiser l'origine.
- L'assèchement technique des supports, lorsqu'il est prescrit par l'expert.
- Les frais de relogement, si le logement devient inhabitable et si la garantie figure au contrat.
L'origine du sinistre importe peu tant qu'elle est accidentelle : une machine à laver qui déborde, un joint de douche rompu, une canalisation encastrée percée ou une infiltration provoquée par un orage violent relèvent tous de cette garantie.
Les exclusions qui font perdre l'indemnisation
Les refus de prise en charge tiennent rarement à la mauvaise foi de l'assureur : ils reposent presque toujours sur une clause d'exclusion standard, présente dans la quasi-totalité des contrats du marché.
Le défaut d'entretien
C'est le premier motif de refus. Une toiture dont les tuiles manquent depuis des mois, une gouttière obstruée, un joint de carrelage dégradé de longue date ou une canalisation vétuste jamais entretenue placent le sinistre hors garantie. L'expert recherche systématiquement l'antériorité du désordre : des auréoles anciennes ou des traces de moisissures installées suffisent à caractériser la négligence.
L'humidité qui n'est pas un dégât des eaux
La condensation, les remontées capillaires par les fondations et l'humidité structurelle d'un bâtiment ancien ne constituent pas des événements soudains et accidentels. Elles relèvent de travaux de traitement à la charge du propriétaire, non de l'assurance sinistre.
La réparation de l'élément à l'origine de la fuite
Point le plus mal connu : la garantie couvre les dommages causés par l'eau, pas la remise en état de la cause. Le remplacement du flexible rompu, du chauffe-eau percé ou de la portion de canalisation défectueuse reste à votre charge, sauf souscription d'une extension spécifique. Seuls les travaux destructifs liés à la recherche de fuite sont pris en charge.
Les événements relevant d'un autre régime
Une inondation par débordement de cours d'eau ou par ruissellement urbain relève du régime des catastrophes naturelles, qui suppose la publication d'un arrêté interministériel et l'application d'une franchise légale distincte de celle du contrat. Les infiltrations par une toiture endommagée par un vent violent relèvent, elles, de la garantie tempête.
La convention IRSI : qui pilote réellement votre dossier
Depuis le 1er juin 2018, la convention IRSI — Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble — remplace l'ancienne convention CIDRE. Elle s'applique aux dégâts des eaux et incendies survenus dans un immeuble collectif, impliquant au moins deux assureurs adhérents, et dont les dommages matériels n'excèdent pas 5 000 € HT par local sinistré.
Son principe : un assureur gestionnaire unique instruit le dossier pour toutes les parties. C'est celui de l'occupant du local sinistré — le locataire s'il y en a un, sinon le propriétaire occupant. Vous restez donc l'interlocuteur de votre propre assureur, même si la responsabilité incombe au voisin du dessus.
| Montant des dommages | Régime applicable | Expertise | Recours entre assureurs |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 1 600 € HT | IRSI tranche 1 | Non systématique, gestion forfaitaire | Abandonné |
| De 1 600 à 5 000 € HT | IRSI tranche 2 | Expertise pour compte commun | Possible selon responsabilité |
| Au-delà de 5 000 € HT | Hors convention, droit commun | Expertise contradictoire | Recours de droit commun |
Seuils exprimés hors taxes et par local sinistré. Un même événement touchant trois appartements est apprécié logement par logement.
Deux conséquences pratiques méritent d'être connues. D'une part, la recherche de fuite est réputée garantie par la convention, quelles que soient les clauses restrictives de votre contrat. D'autre part, en tranche 1, l'indemnisation est forfaitaire et rapide, mais aucun recours n'est exercé : inutile d'espérer une majoration au motif que le voisin est responsable.
Locataire, bailleur, copropriétaire : qui assure quoi
La répartition des obligations d'assurance conditionne l'identité de l'assureur gestionnaire et l'étendue de la prise en charge.
| Statut | Assurance obligatoire | Ce qui est couvert | Ce qui ne l'est pas |
|---|---|---|---|
| Locataire | Oui, risques locatifs | Mobilier, embellissements, responsabilité envers voisins et bailleur | Structure et parties communes |
| Propriétaire occupant | Oui en copropriété | Parties privatives, mobilier, responsabilité | Parties communes |
| Propriétaire bailleur | Recommandée, PNO | Murs, structure, parties privatives louées | Biens du locataire |
| Syndicat de copropriété | Oui | Parties communes, canalisations collectives | Parties privatives |
En cas de sinistre touchant plusieurs logements, le constat amiable dégât des eaux signé par les parties reste le document qui accélère le plus la répartition des responsabilités. Il n'est pas obligatoire, mais son absence allonge considérablement les délais.
Les quatre clauses à vérifier avant le sinistre
Une lecture de dix minutes de vos conditions particulières évite l'essentiel des mauvaises surprises.
- La franchise. Montant restant à votre charge, généralement compris entre 120 et 200 € en multirisque habitation. Une franchise élevée rend l'indemnisation nulle sur les petits sinistres.
- Les plafonds de garantie. Vérifiez séparément le plafond mobilier, le plafond embellissements et l'éventuelle limite par objet de valeur.
- Le mode d'indemnisation. Valeur d'usage avec application d'un coefficient de vétusté, ou valeur à neuf. L'écart sur un chantier de peinture peut atteindre 25 % de l'indemnité.
- Les extensions optionnelles. Recherche de fuite étendue, remplacement des canalisations, relogement, perte de loyers pour un bailleur.
Le détail du calcul de l'indemnité, des délais de règlement et des voies de recours est développé dans notre guide de l'indemnisation après un dégât des eaux.
NOTRE EXPÉRIENCE TERRAIN
Depuis 1991, SPGR Peinture intervient à Paris (75) et en Île-de-France (92, 93, 94) sur des remises en état après sinistre, en relation directe avec les experts d'assurance et les syndics. Le constat que nous faisons chantier après chantier : les dossiers qui se règlent vite sont ceux où le devis descriptif distingue clairement les postes garantis des postes non garantis. Un devis global, sans détail par ouvrage, provoque presque systématiquement une contre-proposition de l'expert.
Contenu rédigé par l'équipe technique SPGR Peinture.
Questions fréquentes sur l'assurance dégât des eaux
Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ?
Cinq jours ouvrés à compter de la découverte du sinistre, en application de l'article L113-2 du Code des assurances. Un retard n'entraîne pas automatiquement un refus : l'assureur doit démontrer que ce retard lui a causé un préjudice, par exemple une aggravation des dommages ou l'impossibilité d'identifier l'origine de la fuite.
La recherche de fuite est-elle prise en charge ?
Oui. La convention IRSI la répute garantie, y compris les travaux destructifs nécessaires pour accéder à la canalisation, et elle est instruite par l'assureur gestionnaire. En revanche, la réparation de la canalisation elle-même reste à la charge du propriétaire, sauf extension de garantie souscrite.
Mon assurance couvre-t-elle les moisissures apparues après la fuite ?
Oui si elles résultent directement du sinistre déclaré et sont constatées par l'expert. Non si elles préexistaient ou proviennent d'un défaut de ventilation. C'est pourquoi il faut photographier les zones touchées dès la découverte, avant tout nettoyage, et signaler l'apparition de moisissures dans la déclaration.
Qui déclare le sinistre en copropriété ?
Chaque occupant déclare à son propre assureur, et le syndic déclare pour les parties communes. Sous convention IRSI, l'assureur de l'occupant du local sinistré devient gestionnaire unique du dossier. Prévenir le syndic reste indispensable dès lors que l'origine se situe dans une colonne ou une gaine technique.
Que se passe-t-il si le voisin responsable n'est pas assuré ?
Votre propre assureur vous indemnise selon votre contrat, puis exerce un recours direct contre le voisin à titre personnel. L'absence d'assurance du responsable ne bloque pas votre indemnisation, mais elle exclut le mécanisme conventionnel et allonge le traitement du dossier.
Un logement inoccupé est-il toujours couvert ?
Pas nécessairement. La plupart des contrats limitent la garantie au-delà d'une durée d'inoccupation continue, souvent de 30 à 90 jours, et imposent la coupure de l'alimentation en eau en période de gel. Vérifiez cette clause avant une absence prolongée ou pour un bien locatif entre deux locataires.
Ce qu'il faut retenir
Votre garantie dégât des eaux couvre les conséquences d'un événement soudain, pas l'usure d'une installation ni la réparation de la pièce défectueuse. En immeuble collectif et sous 5 000 € HT, la convention IRSI confie le dossier à un assureur gestionnaire unique, avec la recherche de fuite réputée garantie. Les trois clauses à connaître avant le sinistre restent la franchise, les plafonds et le mode d'indemnisation.