Mentions légales
Retrouvez les informations relatives à l'éditeur du site SPGR Peinture, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles et aux conditions d'utilisation.
1. Éditeur du site
Le site www.devis-degat-des-eaux.com présente les activités de SPGR Peinture, spécialisée dans les travaux de peinture intérieure, la rénovation et la remise en état après dégâts des eaux à Paris et en Île-de-France.
Entreprise : SPG Peinture
Nom utilisé sur le site : SPGR Peinture
Adresse : 266 avenue Daumesnil, 75012 Paris, France
Téléphone : 01 48 51 33 90
E-mail : contact@spg-peinture.com
Horaires : lundi au vendredi, 08h00–17h30
Site : www.devis-degat-des-eaux.com
2. Présentation des activités
SPGR Peinture propose des prestations de rénovation intérieure destinées aux particuliers, propriétaires, syndics de copropriété et professionnels.
- Réparation et remise en état après dégâts des eaux.
- Rénovation des murs et plafonds endommagés.
- Travaux de peinture intérieure.
- Préparation des supports, enduits et finitions.
- Pose et remplacement de revêtements muraux.
- Pose et remplacement de revêtements de sol.
- Travaux de rénovation intérieure.
Les travaux de remise en état après dégâts des eaux sont réalisés après suppression de la cause du sinistre et séchage suffisant des supports.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, éléments graphiques et documents présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.
Les photographies de chantiers et de réalisations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation du titulaire des droits concernés.
4. Responsabilité
SPGR Peinture veille à fournir des informations fiables et actualisées concernant ses prestations. Toutefois, les informations publiées peuvent évoluer, notamment en matière de techniques de rénovation, de matériaux, de tarifs et de conditions d'intervention.
Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel.
Les devis sont établis selon la nature des travaux, l'état des supports et les caractéristiques du chantier.
Les informations relatives aux assurances et aux indemnisations après dégâts des eaux sont générales. La prise en charge des réparations dépend des garanties du contrat d'assurance et de l'examen du dossier par l'assureur.
La responsabilité de l'éditeur s'apprécie conformément aux dispositions légales applicables.
5. Protection des données personnelles
Dans le cadre des formulaires de contact et de demande de devis, certaines données personnelles peuvent être collectées :
- Nom et prénom.
- Adresse électronique.
- Numéro de téléphone.
- Adresse du chantier.
- Description des travaux envisagés.
- Informations transmises volontairement.
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis, organiser les échanges et assurer le suivi des prestations.
Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l'exécution de mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Pour exercer ces droits : contact@spg-peinture.com .
Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils de mesure d'audience ou des services tiers.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés dans les conditions prévues par la réglementation. Les cookies soumis au consentement préalable ne sont utilisés qu'après accord de l'utilisateur.
Lorsqu'un dispositif de gestion du consentement est requis, les visiteurs peuvent accepter ou refuser les traceurs non essentiels et modifier leurs préférences.
7. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet tiers afin de compléter les informations mises à disposition des visiteurs.
Ces ressources externes disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
SPGR Peinture ne contrôle pas systématiquement leur contenu. Sa responsabilité concernant ces sites s'apprécie dans les limites prévues par la législation applicable.
8. Demandes de devis
Les demandes de devis transmises par le site ne constituent pas une commande ferme.
Chaque projet fait l'objet d'une évaluation tenant compte de la nature des travaux, des surfaces concernées, des matériaux et des contraintes du chantier.
Un devis précise les prestations proposées et leurs conditions de réalisation.
Dans le cadre d'un dégât des eaux, un devis peut être transmis à une compagnie d'assurance ou à un syndic de copropriété. Son établissement ne garantit pas une indemnisation ou une prise en charge financière.
9. Médiation et règlement des litiges
En cas de différend concernant une prestation, le client peut contacter l'entreprise afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur, il bénéficie des dispositifs de médiation de la consommation prévus par le Code de la consommation, dans les conditions applicables.
Après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
10. Droit applicable
Le site www.devis-degat-des-eaux.com est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation est soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
11. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être actualisées afin de tenir compte de l'évolution du site, des prestations proposées ou des dispositions légales et réglementaires.
La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.
12. Contact
SPGR Peinture
266 avenue Daumesnil, 75012 Paris, France
Téléphone : 01 48 51 33 90
E-mail : contact@spg-peinture.com
Horaires : lundi au vendredi, 08h00–17h30